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Règlement général de l'AMF
Article 322-20 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-20/20071231/notes
Article 322-20
Lorsque des opérations restent à confirmer entre le teneur de compte conservateur et ses contreparties, les engagements correspondants font l'objet soit d'écritures comptables d'engagement, soit d'enregistrements extracomptables.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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