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Règlement général de l'AMF
Article 325-66-3 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-66-3/20180608/notes
Article 325-66-3
Un bulletin de souscription qui a été transmis au conseiller en investissements participatifs est irrévocable à compter de la date et de l'heure limite dont le client a été informé conformément aux dispositions de l'article 325-54 et engage l'investisseur à payer ces titres.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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