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Règlement général de l'AMF
Article 421-17-9 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17-9/20110110/notes
Article 421-17-9
Le délai de notification de l'avis de réception du dossier demandant un visa, mentionné à l'article 212-21, est réduit à cinq jours de négociation.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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