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Livre V - Infrastructures de marché
Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 1 - Dispositions générales
Article 514-2 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 514-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/514-2/20071101/notes

Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.

Elles prévoient que les membres du marché horodatent les ordres dès leur réception s'ils émanent d'un donneur d'ordre, ou dès leur émission s'ils en sont eux-mêmes les émetteurs.

Les règles du marché précisent les principes de priorité applicables aux ordres de même sens et de même prix qui sont produits simultanément sur le marché.