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Livre V - Infrastructures de marché
Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Section 2 - Surveillance des membres du système
Article 523-5 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 523-5 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/523-5/20071101/notes

Les règles du système prévoient que les membres du système horodatent les ordres portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé dès leur réception s'ils émanent d'un donneur d'ordre, ou dès leur émission si les membres en sont eux-mêmes les émetteurs.