23 mars 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-10 - Décision de la Commission des sanctions du 25 février 2010 à l'égard de M. A et de la société X … de la République […]. Dans le cadre de l’examen de la conformité du projet d’OPE déposé par la société X, une note … de la République […]. Dans le cadre de l’examen de la conformité du projet d’OPE déposé par la société X, une note … |
17 mars 2010 | Accord bilatéral | Dubaï - DFSA - 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle Dubaï - DFSA - 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelleDubaï - DFSA - 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle |
15 mars 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-09 - Décision de la Commission des sanctions du 21 janvier 2010 à l'égard de MM. A et B … conseil. Il a également entendu M. D, responsable de la conformité et du contrôle des services d’investissement de Z, … titres d’en déclarer l’existence au responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ; qu’il n’est pas … conseil. Il a également entendu M. D, responsable de la conformité et du contrôle des services d’investissement de Z, … |
08 février 2010 | Support événement | 10ème journée d'information des responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et des responsables pour la conformité des services d'investissement (RCSI) … 10ème journée d'information des responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et des responsables pour la conformité des services d'investissement (RCSI) … Télécharger … contenu 10ème journée d'information des responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et des responsables … |
22 janvier 2010 | Doctrine | Position DOC-2010-20 … ab initio. L’opinion d’un fiscaliste, se prononçant sur la conformité du projet par rapport aux textes fiscaux doit être … ab initio. L’opinion d’un fiscaliste, se prononçant sur la conformité du projet par rapport aux textes fiscaux doit être … Fin d'applicabilité au 16 juin 2020 |
30 décembre 2009 |
| Article 231-23 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre III - Offres publiques d'acquisition > Chapitre I - Règles générales et dispositions communes > Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre… et 231-22 , l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. … et 231-22 , l'AMF publie sur son site une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information. … |
17 décembre 2009 | Décision Commission des sanctions | Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, O, P, R, S et des sociétés EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG … de grande instance de Paris ; que, pour assurer la conformité à l’article 6 de la Convention européenne de … de grande instance de Paris ; que, pour assurer la conformité à l’article 6 de la Convention européenne de … |
08 décembre 2009 | Accord bilatéral | FFMS - 2009 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle 2009 - Convention d'assistance et de coopération mutuelle entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Federal Financial Markets Service de Russie (FFMS)… de compensation et de règlement-livraison ainsi que leur conformité avec les lois et les réglementations en vigueur ; … des marchés; 4.2.5 Le respect de leurs obligations de conformité par les émetteurs lors de leurs offres ainsi que … de compensation et de règlement-livraison ainsi que leur conformité avec les lois et les réglementations en vigueur ; … |
01 octobre 2009 |
| Article 232-2 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre III - Offres publiques d'acquisition > Chapitre II - Procédure normale > Section 1 - Dispositions générales… réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la … réponse est déposé après la publication de la décision de conformité, la période qui s'écoule du lendemain de la … |
24 juillet 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-25 - Décision de la Commission des sanctions du 18 juin 2009 à l'égard de la société ODDO & COMPAGNIE … les multiples documents destinés aux clients, leur non-conformité aux prospectus qu’ils ne pouvaient donc pas … les multiples documents destinés aux clients, leur non-conformité aux prospectus qu’ils ne pouvaient donc pas … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02