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Titre clair et concis du tableau22 mars 2021 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées (« ESAP ») Dans un papier de position préparé à l’occasion de la consultation, l’AMF revient sur les principaux bénéfices susceptibles de découler de la création d’un point d’accès unique à l’information règlementée à l’échelle de l’Union européenne. Pour l’AMF, le succès de cette initiative repose sur plusieurs points détaillés dans le papier de position … … ESAP ») … Info périodique & permanente … Finance durable … Europe & international … |
11 mars 2021 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat - Mercredi 10 mars 2021 … plus durable, tant au niveau français, européen, qu’international. La contribution de l’AMF à cette évolution, … extra-financières dans la gestion collective. Alors que l’Europe avance rapidement pour soutenir et encadrer ces … Ces tensions ont déclenché une intense réflexion, tant en Europe qu’au niveau international (FSB et IOSCO) sur … |
19 janvier 2021 | Prise de parole | Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l'AMF - Conférence Bloomberg « EU Policy Series » – « Reshaping the regulatory framework: 2021 and beyond » – Jeudi 14 janvier 2021 (en anglais uniquement) … and further harmonize our frameworks while preserving Europe’s high standards in relation to market functioning, … of reporting will be important milestones. From an international standpoint, the TCFD framework has been … attractive EU markets and pursue our engagement with the international regulatory community. Above all, we will be … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif. |
07 janvier 2021 | Accord bilatéral | FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement) FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement). … (en anglais seulement) … Coopération … Supervision … Europe & international … |
02 décembre 2020 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) - "Perspectives pour la régulation européenne" - 2 décembre 2020 (en anglais uniquement) … Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) - … trying to build up a GBP and USD derivatives markets in Europe with no critical mass of strong market players in … and leads us to face highly disparate practices across Europe. This should be better calibrated and harmonised … |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 |
30 juillet 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio … 164 727 salariés dont 131 099 en France et 33 628 à l’international, se présente comme le premier producteur d’électricité en Europe et comme l’un des leaders mondiaux de ce secteur. … est l’un des principaux émetteurs de dette obligataire en Europe, de limiter les impacts de cet investissement, … |
24 juillet 2020 | Positions UE de l’AMF | Finance durable : les progrès réalisés et les éléments à compléter : le point de vue du régulateur A l’occasion de la consultation de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable, l’AMF fait le bilan des changements réglementaires et des observations des derniers mois. Elle détaille un certain nombre de propositions pour mettre en place et compléter un cadre réglementaire et de supervision efficace pour la… … régulateur … Finance durable … Evolution réglementation … Europe & international … |
24 juillet 2020 | Positions UE de l’AMF | Réponse des autorités françaises à la consultation sur la stratégie renouvelée pour la finance durable Les autorités françaises – la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers, le Commissariat général du développement durable et la Direction Générale du Trésor – présentent ce qu’elles identifient comme propositions clés pour asseoir l’ambition de l’Union européenne en matière de finance… … durable … Finance durable … Evolution réglementation … Europe & international … |
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