15 janvier 2019 | Actualité | Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2019-03 pour intégrer les orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences d'adéquation au titre de la directive MIF 2 pour les prestataires de services d'investissement (PSI). Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 mars prochain, la… … DOC-2019-03 : Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II Orientations de l'ESMA concernant certains aspects … relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163) L'Autorité des marchés financiers … |
14 janvier 2019 | Doctrine | Position DOC-2019-02 Ces orientations portent sur les pratiques de ventes croisées. Elles s'appliquent plus particulièrement dans les cas où un service d'investissement est proposé avec un autre service ou produit dans le cadre d'un produit combiné ou comme condition à l'obtention de l'accord ou de l'offre groupée.Cette position est applicable au 3 janvier 2018. … depuis la date d’entrée en application de la directive MiFID 2, soit le 3 janvier 2018. Les orientations de l’ESMA … |
18 décembre 2018 | Doctrine | Position DOC-2018-14 L'AMF a déclaré à l'ESMA le 18 décembre 2018 se conformer aux orientations concernant la définition des titres de créance complexes visés à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE (ESMA/2015/1787). … partir de la date d’entrée en application de la directive MiFID 2, soit le 3 janvier 2018. Les orientations de l’ESMA … |
17 décembre 2018 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - Conférence Better Finance and FESE International - " Capital Markets 2024 " - Bruxelles - 5 décembre 2018 (en anglais uniquement) … Gentlemen, We are now 11 months into the application of MiFID II, and although, as a national regulator, I am well … will come to in a few minutes. … Partie I … If you look at MiFID II from the angle of market integrity, I believe that … is now key for our mission to identify market abuse. Under MiFID II, our transaction reporting system has been greatly … |
26 novembre 2018 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence MiFID Vision " MiFID 2 : premières leçons tirées de la mise en œuvre et propositions d'amélioration " - Mardi 27 novembre 2018 - Palais Brongniart … Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence MiFID Vision " MiFID 2 : premières leçons tirées de la mise en œuvre et … l'encadrement du financement de la recherche introduit par MiFID 2. En effet, si nous pouvons comprendre la volonté de … |
01 octobre 2018 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - AFME Annual European Compliance and Legal Conference à Londres - 1er octobre 2018 (en anglais uniquement) … à Londres - 1er octobre 2018 (en anglais uniquement) … MiFID II’s practical implementation 9 months on and … implications for our future relationship with the UK While MIFID II has been introduced into our supervisory framework … withdrawal of the UK. Allow me to focus on one aspect of MiFID II, linked to the functioning of markets and the type … |
24 septembre 2018 | Actualité | Gestion d'actifs : quelques rappels pour préparer la rentrée 2018 Fonds monétaires, titrisation : les sociétés de gestion doivent se préparer à de nouvelles échéances règlementaires dans les prochains mois. Parallèlement, l'AMF entend poursuivre ses efforts d'accompagnement sur le nouveau cadre des marchés d'instruments financiers MIF2. Tour d'horizon des principaux textes à suivre avec Xavier Parain, secrétaire… … et standardisées ESMA publishes final guidelines on MiFID II suitability requirements Q&A on MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries … |
27 juin 2018 | Prise de parole | Rapport annuel 2017 de l'AMF - Audition du président de l'AMF par la Commission des finances de l'Assemblée nationale Robert Ophèle, président de l'AMF, a présenté le rapport annuel 2017 à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Parmi les sujets évoqués : les missions et l'organisation de l'AMF, les enjeux de supervision européenne, de mise en place de nouvelles réglementations, de l'innovation financière et notamment les problématiques soulevées par… … de marché, évoquons plutôt ce matin l'influence de MIFID 2 et de PRIIPS sur la protection des investisseurs . … compter du 1er août) les nouveaux pouvoirs introduits par MIFID 2 qui autorisent l'autorité européenne à interdire de … |
19 juin 2018 | Prise de parole | Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l'AMF, Recherche en investissement – Un événement FinFees 'Bilan six mois après l'entrée en vigueur de MiFID 2' - Mardi 19 juin 2018 … FinFees 'Bilan six mois après l'entrée en vigueur de MiFID 2' - Mardi 19 juin 2018 … Seul le prononcé fait foi … son soutien et sa contribution à l'initiative de place MiFID Vision, lancée par la SFAF en février de cette année et … exigences applicables ? En France, les nouvelles règles MiFID 2 sur le financement de la recherche n'ont pas été … |
08 juin 2018 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : 'ICO, crypto-actifs : quel avenir et quelle régulation ?' - Jeudi 7 juin 2018 … qui accompagne les instruments financiers -Prospectus et MIFID dans l'Union européenne -. Le président de la … |