07 mars 2019 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers met hors de cause trois personnes physiques pour des manquements d'initiés Dans sa décision du 6 mars 2019, la Commission des sanctions a mis hors de cause trois personnes physiques auxquelles il était reproché d'avoir violé leur obligation d'abstention d'utilisation et/ou de transmission d'une information privilégiée et/ou de recommandation d'acquérir des titres sur la base de cette information.… de cause trois personnes physiques pour des manquements d'initiés … La Commission des sanctions a d'abord considéré que l'information relative à une offre faite par une société concernant le rachat d'une filiale d'une autre société revêtait les … |
07 mars 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-02 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mars 2019 à l'égard de MM. A, B et C … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - Mme Virginie Adam, représentant … : « 1. Aux fins du présent règlement, une opération d’initié se produit lorsqu’une personne détient une information … titres X sur la base de cette information, de sorte que le manquement n’est pas caractérisé. Sur la transmission de … |
24 janvier 2019 | Doctrine | Position DOC-2004-07 Afin d'aider à la bonne compréhension des pratiques de market timing et de late trading et de leurs impacts, cette position présente ces pratiques (au travers de questions-réponses) et précise les diligences de la société de gestion, du centralisateur et du distributeur.… aux pratiques de market timing et de late trading Afin d'aider à la bonne compréhension des pratiques de market … des investisseurs de l'OPCVM). Cette pratique constitue un manquement à la réglementation, passible de sanction de la … des investisseurs de l'OPC). Cette pratique constitue un manquement à la réglementation, passible de sanction de la … |
03 janvier 2019 | Transaction | TRA-2019-01 - Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2018 avec la société Solocal Group … 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, … liés au PSE, ce qui est susceptible de constituer un manquement aux dispositions de l'article 223-2 I du règlement … préciser au préalable les points suivants : Elle avait initié ce PSE fin 2013 pour accompagner la transformation … |
29 octobre 2018 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-12 … 223-1 du règlement général de l’AMF L’AMF, comme l’ESMA ou d’autres régulateurs, identifie avant chaque clôture annuelle … pour alerter les sociétés cotées, y compris leurs comités d’audit, et leurs commissaires aux comptes. L’AMF contribue … information des investisseurs à travers la présentation d’une information comptable et financière de qualité. En … |
03 octobre 2018 | Prise de parole | 11e colloque de la Commission des sanctions - Discours de Marie-Hélène Tric, Présidente de la Commission des sanctions - Mercredi 3 octobre 2018 … a rendu 18 décisions de sanction et 12 homologations d'accords de composition administrative. 1 procédure de … Elle a ensuite décidé que les éléments constitutifs du manquement visé par le règlement MAR étaient bien réunis. … 800 000 et 600 000 euros pour des manquements d'initié. [On peut relever toutefois que la Cour a prononcé … |
01 février 2018 | Transaction | TRA-2018-04 - Accord de composition administrative conclu le 23 novembre 2017 avec la société Gilbert Dupont … et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les … de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation 3 / 5 effectuées par la société de … |
01 février 2018 | Transaction | TRA-2018-03 - Accords de composition administrative conclus le 27 novembre 2017 avec les sociétés BNP Paribas, BNP Paribas Arbitrage et Portzamparc société de Bourse … et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les … de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative … |
01 février 2018 | Transaction | TRA-2018-01 - Accord de composition administrative conclu le 30 novembre 2017 avec la société Talence Gestion (SAS) … et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les … de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative … |
21 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-15 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2017 à l'égard des sociétés CYBERGUN, INGECO SARL et de MM. A et B … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - M. B, assisté de ses conseils … à la connaissance du public « dès que possible ». Le manquement de Cybergun à l’obligation, prévue par le I de … 8 : « 1. Aux fins du présent règlement, une opération d’initié se produit lorsqu’une personne détient une information … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02