Vous utilisez un bloqueur de publicité qui bloque nos vidéos. Veuillez le désactiver pour pouvoir lire les vidéos du site.
Visuel arrête d'homologation
Arrêté du 14 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 14 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 14 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, crée à l'article 234-9 du livre II du règlement général de l'AMF, un nouveau cas de dérogation temporaire à l'obligation de déposer une offre publique lorsque des droits de vote double sont attribués en application de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (dite " Florange "). Cette nouvelle disposition a été introduite en application d'une modification du V de l'article 7 de la loi Florange par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Source : JORF
03 décembre 2019
L'AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue actionnarial L'AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue actionnarial
27 juin 2019
Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF
26 novembre 2018
Rapport 2018 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants : l'AMF opte cette année pour une approche thématique Rapport 2018 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants : l'AMF opte cette année pour une approche thématique