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Décision du 12 septembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, dans le cadre de son projet d'offre

Décision du 12 septembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, dans le cadre de son projet d'offre de services de compensation à la plate-forme Smartpool