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Décision du 2 mai 2006 relative (i) au remplacement de la plate-forme technique actuelle du sous-système de dénouement de RGV2 par une plate-forme technique nouvelle dénommée " Single Settlement Engine (SSE) ",

Décision du 2 mai 2006 relative (i) au remplacement de la plate-forme technique actuelle du sous-système de dénouement de RGV2 par une plate-forme technique nouvelle dénommée " Single Settlement Engine (SSE) ", (ii) à l'introduction du " Registre Local ", et (iii) aux modifications des règles de fonctionnement du système de règlement-livraison RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2) résultant de ces évolutions techniques ainsi que de diverses clarifications et précisions