Décision du 3 septembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA concernant les dispositions relatives à la définition des adhérents compensateurs, aux modalités d'enregistrement des positions des filiales de l'adhérent compensateur et aux heures d'ouverture du système de compensation pour les produits de taux