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Décision du 7 juin 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant l'insertion de critères
08 août 2011
Décision du 7 juin 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant l'insertion de critères d'éligibilité à la novation et le service de transmission des instructions de règlement-livraison pour les titres financiers non éligibles à la novation
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