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08 août 2011
Décision du 7 juin 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant l'insertion de critères d'éligibilité à la novation et le service de transmission des instructions de règlement-livraison pour les titres financiers non éligibles à la novation
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