Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2013-11 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2013 à l'égard de M. A
17 avril 2013
SAN-2013-11 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2013 à l'égard de M. A
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
10 février 2016 |
Questions prioritaires de constitutionnalité |
Question prioritaire de constitutionnalité déposée par M. A dans le cadre de son recours formé devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-11
Par décision du 13 septembre 2013, le Conseil d'Etat a dit n'y avoir lieu à renvoyer devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M. A dans le cadre de son recours contre la décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2013. Conseil d'Etat, 13/09/2013, décision n° 369454 |
10 février 2016 |
Conseil d'Etat |
Recours formé par M. A devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-11
Par décision du 10 juillet 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. A et l'a condamné à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. |
01 août 2013 |
Conseil d'Etat |
Requête en référé-suspension formé par M. A devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-11
Par ordonnance du 17 juillet 2013, le Juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. A visant à obtenir la suspension de la décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2013. |
Sur le même thème
02 mars 2020
Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan Lin
Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan Lin
29 avril 2019
SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
23 avril 2019
SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI…
SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville et de MM. Edouard Hubsch et Philippe Gellman