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Article 314-51 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

Article 314-51 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-51/20071101/notes

Les renseignements mentionnés aux sous-sections 1 et 2 de la présente section concernant la connaissance et l'expérience d'un client en matière d'investissement incluent les informations suivantes, dans la mesure où elles sont appropriées au regard de la nature du client, de la nature et de l'étendue du service à fournir et du type d'instrument financier ou de transaction envisagé, ainsi que de la complexité et des risques inhérents audit service :

1° Les types de services, transactions et instruments financiers qui sont familiers au client ;

2° La nature, le volume et la fréquence des transactions sur instruments financiers réalisées par le client, ainsi que la période durant laquelle ces transactions ont eu lieu ;

3° Le niveau de connaissance et la profession ou, si elle est pertinente, l'expérience professionnelle du client.