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Livre III - Prestataires
Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre V - Autres dispositions
Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Article 320-21 en vigueur du 14/08/2013 au 10/09/2019

Article 320-21 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/320-21/20130814/notes

Les procédures internes précisent également, en matière de vigilance et de conservation des informations, les conditions dans lesquelles la société de gestion de portefeuille applique l'article L. 561-34 du code monétaire et financier à l'égard de ses succursales ou filiales situées à l'étranger.