Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Livre III - Prestataires
Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 2 - Traitement et exécution des ordres
Sous-section 2 - L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres
Paragraphe 3 - Surveillance des politiques d'exécution
Article 321-113 en vigueur au 03/01/2018

Article 321-113 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-113/20180103/notes

La société de gestion de portefeuille réexamine annuellement la politique d'exécution ainsi que ses dispositifs en matière d'exécution des ordres.

Ce réexamen s'impose également chaque fois qu'une modification substantielle se produit et affecte la capacité de la société de gestion de portefeuille à continuer d'obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres passés pour le compte des OPCVM en utilisant les lieux d'exécution prévus dans sa politique d'exécution.