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- RG en vigueur du 26/04/2020 au 17/05/2020
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Règlement général de l'AMF
Article 321-159 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-159/20180103/notes
Article 321-159
Les diligences mentionnées aux articles 321-132 à 321-134 s'appliquent aux sociétés de gestion relevant du présent titre pour les FCPE dont elles assurent la gestion et lorsqu'elles ont reçu délégation pour exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par ces fonds.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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