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Article 321-27 en vigueur au 03/01/2018

Article 321-27 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-27/20180103/notes

La société de gestion de portefeuille contrôle et évalue régulièrement l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs introduits en application des articles 321-23 à 321-26 et prend des mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances.