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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs
Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 2 - Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
Paragraphe 3 - Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
Sous-paragraphe 5 - Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
Article 322-40 en vigueur au 19/04/2013

Article 322-40 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-40/20130419/notes

Ancien numéro de l'article : 322-47

Le responsable du contrôle organise le contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation en distinguant :

  1. Les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ;

  2. Les dispositifs qui, par des contrôles récurrents ou inopinés ainsi que par des audits détaillés des procédures opérationnelles, assurent la cohérence et l'efficacité du contrôle des opérations.