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Règlement général de l'AMF
Article 325-10 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-10/20071231/notes
Article 325-10
Le conseiller en investissements financiers doit, en permanence, disposer de moyens et procédures adaptés à l'exercice de son activité, et notamment :
De moyens techniques suffisants ;
D'outils d'archivage sécurisés.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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