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Article 325-35 en vigueur au 08/06/2018

Article 325-35 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-35/20180608/notes

L'association élabore un code de bonne conduite définissant les règles professionnelles prescrites aux articles 325-3 à 325-17 ainsi que les modalités de suivi et de contrôle des formations prévues à l'article 325-38.

Ce code fait l'objet d'une approbation en qualité de règles professionnelles par l'AMF.