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Article 327-2 en vigueur au 03/01/2018

Article 327-2 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-2/20180103

Les dispositions des articles 28 et des paragraphes 1, 5 et 6 de l'article 29 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 et de l'article 314-13 sont applicables aux analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement.