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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre IV - Fonds communs de placement à risques
Section 3 - Fonds communs de placement à risques contractuels
Sous-section 4 - Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
Article 414-48 en vigueur du 01/11/2009 au 20/10/2011

Article 414-48 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/414-48/20091101/notes

Les dispositions des articles 411-50, 411-53, les premier et troisième alinéas de l'article 411-54, les articles 411-55 et 414-13 sont applicables aux FCPR contractuels.

Le règlement du FCPR contractuel peut prévoir que le FCPR contractuel ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.