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Article 422-209 en vigueur au 21/12/2013

Article 422-209 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-209/20131221/notes

La société de gestion horodate les ordres qui lui sont transmis après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions d'inscription.

Elle les inscrit sur le registre mentionné à l'article 422-205 de manière chronologique.