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Règlement général de l'AMF
Article 423-31-1 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-31-1/20151009/notes
Article 423-31-1
Pour l'application des articles 423-30 et 423-31 aux parts des commanditaires des sociétés de libre partenariat, la référence à "l'article 423-27" est remplacée par la référence à "l'article 423-27-1".
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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