Article 511-8 en vigueur du 01 juillet 2015 au 02 janvier 2018

L'AMF s'assure que les éléments qui lui sont transmis en application de l'article 511-3 sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Elle vérifie notamment que :

1. Les règles du marché concerné sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;

2. L'entreprise de marché a pris les dispositions nécessaires pour veiller à ce que le marché concerné satisfasse à tout moment aux exigences mentionnées dans le présent règlement ;

3. Les moyens humains, financiers et matériels dont dispose l'entreprise de marché en application des 5° et 6° de l'article 511-2 et des 1° à 6° de l'article 511-3 sont adaptés à la gestion du marché réglementé concerné ;

4. L'entreprise de marché a prévu des mécanismes assurant le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre des systèmes du marché réglementé qu'elle gère.