Article 733-16 en vigueur du 03 mars 2011 au 02 janvier 2018

La convention précise les conditions et modalités relatives aux services fournis et notamment :

1° Les caractéristiques des ordres susceptibles d'être adressés au membre du marché. Ces caractéristiques tiennent compte, le cas échéant, des règles du marché sur lesquels ces ordres sont appelés à être exécutés ;

2° Le mode de transmission des ordres ;

3° Les modalités d'information du client dans les cas où la transmission ou l'exécution d'un ordre n'a pu être menée à bien ;

4° Le délai dont dispose le client pour contester les conditions d'exécution du service dont il a été informé dans les conditions prévues à l'article 733-13 ;

5° Le contenu et les modalités d'information du client sur la réalisation de la fourniture de services.