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Fiche d'agrément en cas de modifications soumises à agrément de l'AMF d'un fonds d'investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d'investissement à vocation générale/

Fiche d'agrément en cas de modifications soumises à agrément de l'AMF d'un fonds d'investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale (ou d'un compartiment de fonds d'investissement à vocation générale/ fonds de fonds alternatifs/ fonds professionnel à vocation générale)

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-20.

Visuel communiqué presse AMF
06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI