Fonctions juridiques

L'AMF fait évoluer son règlement général et sa doctrine. Elle participe aussi à créer de nouveaux cadres juridiques en lien avec le législateur. Par ailleurs, elle contrôle, enquête, propose parfois des transactions, assure le suivi des contentieux et mène des procédures de sanction grâce à sa Commission des sanctions.

Nos missions

Effectuer le suivi juridique d’opérations financières, de dossiers d’agrément, etc.
Proposer des évolutions de la réglementation (doctrine, règlement général, loi)
Enquêter sur les abus de marchés (manipulation de cours, manquement d’initié et diffusion de fausse informations) en coopération avec nos homologues étrangers

Contrôler la bonne application par les prestataires de leurs obligations professionnelles
Instruire les dossiers de sanction
Effectuer le suivi des contentieux

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VIRGINIE ADAM, JURISTE SPÉCIALISÉE EN CONTENTIEUX

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