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Par arrêt du 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société ELIXENS, anciennement dénommée ORGASYNTH SA, et par M. A  contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 septembre 2011.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 29/01/2013, arrêt n° 106 FS-P+B Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-20 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010 à l'égard de la société Orgasynth SA et de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par la société ELIXENS, anciennement dénommée ORGASYNTH, et M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 septembre 2011