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Par ordonnance du 15 septembre 2016, le magistrat délégué par le Premier président de la cour de cassation a constaté le désistement de M. D.
Cour de cassation SAN-2014-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Pourvoi formé par M. D devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 février 2016