24 juin 2019 | Formulaire / déclaration | Formulaire de demande de délivrance d'une carte professionnelle de RCSI Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2006-09.… Formulaire de demande de délivrance d'une carte professionnelle de RCSI … Télécharger le contenu … AMF DOC-2006-09. Formulaire de demande de délivrance d'une carte professionnelle de RCSI … … de délivrance d'une carte professionnelle de RCSI … Gestion d'actifs … |
24 juin 2019 | Formulaire / déclaration | Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCCI … Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCCI … Télécharger le contenu Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCCI … … type de demande d'inscription à la formation RCCI … Gestion d'actifs … |
24 juin 2019 | Formulaire / déclaration | Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCSI … Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCSI … Télécharger le contenu Formulaire type de demande d'inscription à la formation RCSI … … type de demande d'inscription à la formation RCSI … Gestion d'actifs … |
06 juin 2019 | Communiqué AMF | Premières propositions de l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de la nouvelle législature européenne Au sortir des élections européennes et alors que le Parlement et la Commission vont entamer une nouvelle mandature, l'AMF souhaite contribuer à l'agenda 2020-2024. Elle propose aujourd'hui des premières pistes pour nourrir la réflexion face aux défis que sont le renforcement des marchés de capitaux à 27, l'attractivité et la compétitivité de l…… et sociale de nos économies ou la mise en place d'une stratégie digitale européenne pour les services … que soit repensée l'architecture des textes sur la gestion d'actifs. Ainsi, à l'occasion de la revue de la directive AIFM, … |
06 juin 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2019-06 La présente instruction est prise en application des dispositions des articles 711-1 à 715-2 du règlement général de l'AMF relatives aux offres au public de jetons. Elle définit notamment les modalités d'instruction du document d'information, détaille son contenu et précise le régime applicable aux documentations à caractère promotionnel.… Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information … offre au public de jetons … Fintech Offre au public Crypto-actifs Evolution réglementation Doctrine La présente … de sauvegarde des actifs 2.2.1. Modalités de recueil et de gestion des fonds et des actifs numériques Les modalités de … |
07 mai 2019 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018 À l'occasion de la présentation à la presse du rapport d'activité de l'institution, Robert Ophèle, son président, a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l'AMF dans le cadre du projet de loi PACTE.… européens structurants comme le nouveau cadre des marchés d'instruments financiers. Mais c'est aussi une année au … durable ; Revisiter l'architecture des textes sur la gestion d'actifs ; Rendre plus efficace l'information des épargnants. … |
07 mai 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers - Présentation du rapport annuel 2018 - 7 mai 2019 … rendant hommage pour le travail accompli. Travail accompli d'abord pour la mise en œuvre de nombreuses nouvelles … dossiers individuels qui ont été traités, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, plateformes de … et la finance digitale avec un focus sur les crypto-actifs. Mais je voudrais concentrer mon propos, ce matin sur … |
07 mai 2019 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la gestion sous mandat Dans le cadre de sa stratégie Supervision#2022, l'Autorité des marchés financiers mène des contrôles courts et thématiques intitulés " SPOT " (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique). Elle livre aujourd'hui la synthèses de deux séries de contrôles SPOT réalisés en 2018 sur la gestion sous mandat, portant respectivement sur la…… Synthèse des contrôles SPOT sur la gestion sous mandat … Télécharger le contenu Dans le cadre de … de deux séries de contrôles SPOT réalisés en 2018 sur la gestion sous mandat, portant respectivement sur la conformité … sous mandat … Mandat de gestion … Supervision … Gestion d'actifs … |
07 mai 2019 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat En 2018, l'Autorité des marchés financiers a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d'investissement hors sociétés de gestion de portefeuille (9 établissements de crédit et une entreprise d'investissement agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers). Forte de ses…… publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat … Dans le cadre de sa stratégie … durée, modification et résiliation du mandat, conflits d'intérêts, réclamation, médiation et secret professionnel. … de conflits d'intérêts liés à une rotation injustifiée des actifs (et donc le risque de génération de frais … |
29 avril 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - La société Iliad représentée … Orange avait annoncé son abandon du projet de rachat des actifs de Bouygues Télécom était dépourvue de pertinence pour … de membre des organes d’administration, de direction, de gestion ou de surveillance de l’émetteur ; / 2° Sa … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02