01 février 2023 | Rapport / étude | Chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs Ce document présente l’ensemble des chiffres clés 2021 de la gestion d’actifs. Plusieurs sujets sont traités tels que les informations sur les acteurs de l’industrie de la gestion à travers un panorama des sociétés de gestion, leurs profils, les encours qu’elles gèrent, leur activité, leur rentabilité par l’analyse de leurs données financières,… … de la gestion d'actifs … Gestion d'actifs … Conformité … Gouvernance … |
27 janvier 2023 | Lexique | Notation extra-financière (finance durable) Evaluation d'un acteur économique (entreprise, collectivité, etc.) sous l'angle de ses politiques environnementale, sociale et de gouvernance, réalisée par une agence spécialisée, selon des critères précis.
Voir aussi : ESG Evaluation d'un acteur économique (entreprise, collectivité, etc.) sous l'angle de ses politiques environnementale, sociale et de gouvernance, réalisée par une agence spécialisée, selon des critères précis. Voir aussi : ESG |
27 janvier 2023 | Lexique | Investissement socialement responsable (ISR) Démarche consistant à intégrer, en plus de critères financiers, des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance, pour la sélection de placements financiers (actions, fonds). Les placements collectifs relevant de l'ISR peuvent avoir différentes stratégies d'investissement et certains disposent du label public ISR.
Voir… Démarche consistant à intégrer, en plus de critères financiers, des critères extra-financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance, pour la sélection de placements financiers (actions, fonds). Les placements collectifs relevant de l'ISR peuvent avoir différentes stratégies d'investissement et certains disposent du label public ISR. Voir aussi : ESG |
27 janvier 2023 | Lexique | ESG (critères) Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) permettent d'évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ils sont utilisés dans les stratégies d'investissement durable comme l'investissement socialement responsable.
… Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) permettent d'évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.). Ils sont utilisés dans les stratégies d'investissement durable comme l'investissement socialement responsable. Voir aussi : Investissement socialement responsable (ISR) |
26 janvier 2023 | Lexique | Document d'enregistrement universel (ex document de référence) Les sociétés cotées sur un marché réglementé (comme Euronext Paris) ou sur un « système multilatéral de négociation organisé » (c'est-à-dire un marché moins réglementé, comme Euronext Growth, anciennement Alternext) peuvent publier un document d'enregistrement universel annuel, enregistré ou déposé auprès de l'AMF. Ce document n'est pas lié à… Les sociétés cotées sur un marché réglementé (comme Euronext Paris) ou sur un « système multilatéral de négociation organisé » (c'est-à-dire un marché moins réglementé, comme Euronext Growth, anciennement Alternext) peuvent publier un document d'enregistrement universel annuel, enregistré ou déposé auprès de l'AMF. Ce document n'est pas lié à une opération financière. Il n'est pas obligatoire. C'est un document officiel qui permet aux investisseurs d'obtenir un ensemble d'informations complet et actualisé sur les comptes financiers, la gouvernance, le contrôle et les caractéristiques juridiques de la société. Dans le cadre d'une introduction en bourse, l'AMF approuve le prospectus, qui comporte notamment le document d'enregistrement universel, après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles. |
17 janvier 2023 | Actualité | La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés La directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes sera bientôt remplacée par une nouvelle directive, plus ambitieuse : la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’appliquera… … lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance, selon un principe de « double matérialité ». Ces … |
09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l… … de gestion financière, et plus particulièrement la gouvernance et les moyens humains des sociétés de gestion et … ROSA ; les déclarations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des administrateurs d’indices. … Concernant … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … internes et à la nouvelle organisation « du capital, de la gouvernance et de la - 55 - culture au sein du groupe H2O ». … internes et à la nouvelle organisation « du capital, de la gouvernance et de la - 55 - culture au sein du groupe H2O ». … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution. … 533-12-1 du même code9 ; - aux obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux … 533-12-1 du même code9 ; - aux obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux … |
20 décembre 2022 | Actualité | Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a procédé au renouvellement de la gouvernance de ses comités permanents. Elle a confié à la présidente de l’AMF la présidence du comité permanent sur la protection des investisseurs. … ou ESMA en anglais) a procédé au renouvellement de la gouvernance de ses comités permanents. Elle a confié à la … ou ESMA en anglais) a procédé au renouvellement de la gouvernance de ses comités permanents. Elle a confié à la … |