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Titre clair et concis du tableau21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA |
13 juillet 2022 | Communiqué AMF | Publication de la synthèse de contrôles SPOT sur le dispositif de lutte contre les abus marché des sociétés de gestion Ces contrôles SPOT ont eu pour objectif d’analyser le dispositif de prévention, de surveillance, de détection et de déclaration des abus de marché au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les diligences menées n’ont pas conduit à identifier de manquements revêtant une particulière gravité. Néanmoins l’AMF appelle les SGP à… … européen, l’objectif du règlement sur les Abus de marché (MAR), est de prohiber des opérations qui permettent (ou … en omettant, par exemple, de citer le règlement MAR ou STOR (suspicious transaction and order report). … |
12 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-09 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2022 à l'égard des sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS |
11 juillet 2022 | Recours | Recours formés par la société Electricité de France S.A. et par M. Henri Proglio devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par arrêt du 30 juin 2022 (RG n° 20/13804), la cour d'appel de Paris a (i) annulé la décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020, sauf en ce qu'elle a mis hors de cause M.A (ii) rejeté le recours incident formé par le président de l’Autorité des marchés financiers (iii) dit n'y avoir lieu à application de l’article… … supplémentaire prévu à l'article 12 (1) (c) du Règlement MAR, comme l'a retenu la décision attaquée en son paragraphe … imprécise n'est plus expressément visée par le règlement MAR, elle n'en demeure pas moins sanctionnable dès qu'elle … ou trompeuses ». 113.L'article 12 (1) (c) du Règlement MAR prévoit que ces informations : « fixent ou sont … |
07 juillet 2022 | Transaction | TRA-2022-02 - Accord de composition administrative conclu le 15 mars 2022 avec Sicavonline |
15 juin 2022 | Transaction | TRA-2022-01 - Accord de composition conclu le 25 février 2022 avec la société Financière Arbevel |
10 juin 2022 | Actualité | Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’AMF appliquera les orientations de l’ESMA sur le différé dans la publication d’informations privilégiées et l’interaction avec la surveillance prudentielle. … d’information privilégiée prévues par le règlement MAR. L’objectif des modifications apportées aux Orientations … |
10 juin 2022 | Rapport / étude | L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022 L’AMF actualise son analyse sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la période du 31 mars 2020 au 31 mars 2022. Cette publication inclut un ensemble de graphiques illustrant les tendances du marché à travers l’évolution de plusieurs métriques des fonds monétaires telles que les encours, la durée de vie moyenne pondérée des… |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin |
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