06 décembre 2021 | Règles professionnelles | Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X … Trad-X … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 23 novembre 2021 de modification … (SMN) Trad-X … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
15 octobre 2021 | Règles professionnelles | Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe … X Europe … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 28 septembre 2021 concernant la … Sigma X Europe … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
22 septembre 2021 | Règles professionnelles | Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral … collatéral … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 septembre 2021 de modification … de collatéral … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
11 août 2021 | Règles professionnelles | Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du projet d’intégrer deux nouveaux CSD … CSD … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 20 juillet 2021 de modification des … deux nouveaux CSD … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
29 juillet 2021 | Actualité | L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis Le 23 juillet 2021, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont signé deux accords de coopération avec la Securities Exchange Commission (SEC) afin de permettre aux établissements français de s’enregistrer en tant que Security Based Swap Dealers (SBSD) auprès de la SEC et de bénéficier d…… (SBSD) aux Etats-Unis … Actualité … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … PSI … L'AMF et l'ACPR signent deux accords de … … Coopération … Europe & international … Marchés … Post-marché … Dérivés ou produits structurés … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français… uniquement) … Accord bilatéral … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … PSI … SEC-2021- Accord de coopération … (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) … Marchés … Post-marché … Coopération … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités …… Accord de coopération (uniquement en anglais) … Marchés … Post-marché … Coopération … |
22 juillet 2021 | Règles professionnelles | Décision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C) … (W & C) … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Décision du 22 juin 2021 concernant la modification … et certificats (W & C) … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
13 juillet 2021 | Règles professionnelles | Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre des projets Sponsored Clearing et Intraday Variation Margin … Margin … Règles professionnelles … Infrastructures de post-marché … Décision du 22 juin 2021 de modification des règles … Variation Margin … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
21 mai 2021 | Règles professionnelles | Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear … CDSClear … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 11 mai 2021 de modification des … de LCH SA applicables au segment CDSClear … Marchés … Post-marché … Infrastructures de marché … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02