11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des … noires d’établissements qui proposent des placements financiers aux résidents français sans y être autorisés. … de portefeuille agréées par l’AMF ; la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … |
11 mars 2024 | Article | Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Etape importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée, l’ouverture de données au public (Open data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine de dans ce domaine. Les données sont mises à disposition sur le site internet de l’AMF et sur data.gouv.fr. Elles seront enrichies progressivement. … entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France les listes noires des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France Accédez aux données mises à disposition … par l'AMF sur Liste blanche des PSAN la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) , sur … |
06 mars 2024 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … d’être utilisés pour des instruments ou contrats financiers existants et nouveaux ou pour mesurer la … à être utilisés dans de nouveaux contrats, instruments financiers et fonds d’investissement jusqu’au 31 décembre … l’AMF DOC-2014-01 : Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et notification de … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte … veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon … et mauvaises pratiques observées. L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte … |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée… … aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de … 2023. Les investigations ont porté sur un panel de quatre prestataires de services d’investissement (ci‑après, « PSI ») … 2023. Les investigations ont porté sur un panel de quatre prestataires de services d’investissement (ci‑après, « PSI ») … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … possibles dans la manière de superviser les acteurs financiers. 2. Profils financiers et auditeurs Fermer Profils … sur un marché réglementé. Elle effectue un suivi des prestataires de services d'investissement et elle autorise … cotées, cabinets d’audit et de conseil, cabinets d’avocat, prestataires de services d’investissement, entreprises de … |
26 février 2024 | Guide épargnant | Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ? Votre intermédiaire financier (votre banquier, un conseiller financier, un courtier en ligne...) vous pose des questions sur votre situation financière et patrimoniale. Vous vous demandez pourquoi vous devez y répondre. Ce guide vous présente les obligations de votre interlocuteur, les questions qu'il peut vous poser ainsi que vos droits et… … mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ? … Prestataires financiers … Bien investir … Commercialisation … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … (UE) n°2014/65 concernant les marchés d’instruments financiers distingue trois types de prestataires services de communication de données qui sont : … de déclaration agréés, auprès de: L’AMF pour les prestataires qui sont des entreprises de marché ou des … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … d’investissement, qu’un Conseiller en Investissements financiers, ou qu’un membre de l’Association française des … implications du requérant et des personnes salariées ou prestataires impliquées également dans la prestation de … ou en intérim ou CDD, ou dans le cadre du recours à des prestataires externes) dont disposera l'organisme pour … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … y répondre, sur le caractère déterminé ou non des termes financiers de la transaction envisagée ou encore sur … respectifs, par les prestataires de services d’investissement, … L. 531‐1 du code monétaire et financier : « Les prestataires de services d'investissement sont les … |