05 mars 2024 | Communiqué Commission sanctions | Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem succède ainsi à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera la deuxième section de la Commission. … devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF … Après le renouvellement partiel de la Commission des … conseiller d’Etat honoraire, ancien membre du Collège de l’AMF et membre de la Commission des sanctions de 2008 à 2013. … À propos de la Commission des sanctions de l’AMF … Composée de magistrats et de professionnels, la … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur … dans le cadre de sa stratégie sur la donnée ICData, l’AMF a initié le partage de son patrimoine de données avec … financiers aux résidents français sans y être autorisés. L’AMF enrichit le périmètre des données librement … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à … des parts de SCPI. Les points d’attention de l’AMF ont porté sur la prise en compte des spécificités du … d’encourager les établissements distributeurs, l’AMF publie la synthèse de ses observations, en faisant état … |
12 mars 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA. … de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire … de prendre en compte ces deux orientations de l’EBA, l’AMF publie ce jour : Une version mise à jour de sa position … et financier, qui relèvent de la supervision de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment et le … |
22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... … En savoir plus … Lettre de l’AMF à la présidente du comité ad hoc de la société Believe Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres … |
25 janvier 2024 | Article | Le Conseil scientifique de l'AMF Afin d’élargir son dispositif d’étude et de veille stratégique, l’AMF s’est dotée d’un Conseil scientifique composé de personnalités reconnues du monde académique et financier. Il diffuse ses travaux à l’occasion d’un colloque qui réunit acteurs de la place et universitaires. … Le Conseil scientifique de l'AMF … La triple vocation du Conseil scientifique … Les membres du Conseil scientifique de l’AMF exercent au sein d’universités, de grandes écoles et de … est présidé par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, et Delphine Lautier, membre du Collège, professeur de … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF … Dirigeants & autres personnes physiques Sociétés cotées … recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF Gouvernement d'entreprise et la rémunération des … recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF … Textes de référence … articles L. 225-37, L. 225-68, L. … |
05 mars 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … … Sanctionner … Lorsqu’elle est saisie par le Collège de l’AMF, la Commission des sanctions instruit les dossiers et … les personnes mises en cause et le secrétaire général de l’AMF, une fois validés par le Collège, doivent être homologués … à l’issue du mandat avec les fonctions de membres de l’AMF pendant trois ans. … Trombinoscope … Photo de Valérie … |
06 février 2024 | Acteur liste noire | prénom.nom.amf@gmail.com … prénom.nom.amf@gmail.com … prénom.nom.amf@gmail.com Usurpation AMF prénom.nom.amf@gmail.com … /fr/prenomnomamfgmailcom … … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion. … de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations … … le contenu Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion . Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations … … |