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Par arrêt du 28 janvier 2009, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 25 octobre 2007.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-05 - Décision de la Commission des sanctions du 25 octobre 2007 à l'égard des sociétés X (venant aux droits et obligations de la société Y), Z et W, de MM. A, B, C et D 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2008-05