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Par arrêt du 29 septembre 2011, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par la société ORGASYNTH SA et M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-20 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2010 à l'égard de la société Orgasynth SA et de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par la société ORGASYNTH SA et M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-20