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Par arrêt du 18 février 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par MM. C. et D. contre la décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 et a enjoint à l'Autorité des marchés financiers d'anonymiser la décision de la Commission des sanctions précitée.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2014-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Recours formés par MM. C. et D. devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-14