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Le Président de l'AMF a formé un recours incident devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 1er octobre 2019.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet 0 Approbateur(s) à notifier NRICHOU Titre long Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2019-13 Menu Type publication (version) Mineur