Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
25 février 2019
Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 12 février 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) clarifier les dispositions relatives à la pratique de marché admise en matière de contrats de liquidité, (ii) préciser le régime juridique de l'offre public de parts de groupements forestiers d'investissement, (iii) déterminer les modalités de fonctionnement des organismes de financement spécialisé et à préciser les conditions d'octroi de prêt par les organismes financement , et (iv) aligner les dispositions relatives à la langue des documents d'information entre les OPCVM et FIA étrangers commercialisés en France et les OPCVM et FIA français.
Mots clés
Sur le même thème
18 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise
Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise
28 octobre 2020
Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel
Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel
24 septembre 2020
Veolia/Suez : l'AMF considère qu’il n’y a pas lieu de constater l’ouverture d’une préoffre sur les titres de la société Suez
Veolia/Suez : l'AMF considère qu’il n’y a pas lieu de constater l’ouverture d’une préoffre sur les titres de la société Suez