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Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF

L’arrêté du 16 septembre 2021, publié au Journal officiel du 22 septembre 2021, modifie les livres III, V et VII du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) apporter des précisions dans les dispositions applicables aux émetteurs procédant à une offre au public de leurs titres inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application de l’ordonnance dite « Blockchain » n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 et du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 ; (ii) supprimer l’obligation figurant à l’article 541-28 du règlement général de l’AMF pour les adhérents compensateurs d’être commissionnaires ducroire ; (iii) assouplir les conditions d’externalisation des opérations de compensation des adhérents compensateurs d’une chambre de compensation (LCH SA) ; et (iv) introduire l’obligation pour un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) agréé d’insérer une clause dans la conservation d’actifs numériques afin de prévoir le droit pour le conservateur des actifs de faire usage des actifs numériques de ses clients et de recueillir le consentement exprès de son client dans un document séparé de la convention écrite et conservé sur un support durable.

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