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Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
02 octobre 2013
Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 18 septembre 2013, publié au Journal officiel du 21 septembre 2013, modifie quatre articles du règlement général de l'AMF relatifs à la souscription par les prestataires de services d'investissement, agissant dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille rendu à des clients, d'organismes de placement collectif (OPC) réservés à des investisseurs qualifiés.
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