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Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 18 septembre 2013, publié au Journal officiel du 21 septembre 2013, modifie quatre articles du règlement général de l'AMF relatifs à la souscription par les prestataires de services d'investissement, agissant dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille rendu à des clients, d'organismes de placement collectif (OPC) réservés à des investisseurs qualifiés.

Visuel contrôle SPOT
12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi