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Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
13 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 8 mars 2018, modifie les dispositions du livre III du règlement général (RG) relatives aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ces modifications visent : (i) à mettre en œuvre le régime analogue prévu par la directive MIF 2 s'agissant des CIF. Ce régime entre en application dans les trois mois suivant la publication de l'arrêté au JO, soit le 8 juin 2018 , (ii) à corriger les renvois, au sein des dispositions applicables aux CIF et aux CIP, vers d'autres dispositions du RG dont la numérotation a changé ou qui ont été supprimées lors de l'entrée en vigueur de la directive MIF 2.

Source : JORF