Décision du 25 juin 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA,pour le service de compensation de dérivés de crédit (" credit default swaps "), concernant la création d'un cycle de compensation hebdomadaire et l'extension de la compensation aux transactions des clients des adhérents compensateurs