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Article 416-1 en vigueur du 03/03/2011 au 20/10/2011

Article 416-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/416-1/20110303/notes

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) (Arrêté du 9 mars 2006) « , régis par l'article L. 214-42 du code monétaire et financier, à l'exception (Arrêté du 11 décembre 2007, en vigueur le 7 janvier 2008) « du II de l'article 411-7, » des articles 411-44-1 à 411-44-5, du 1° de l'article (Arrêté du 22 février 2011) « 411-45-1 » et de l'article 411-56 ».

Les FCIMT sont également soumis aux dispositions suivantes.