Article 416-1 en vigueur du 03 mars 2011 au 20 octobre 2011

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) « , régis par l'article L. 214-42 du code monétaire et financier, à l'exception « du II de l'article 411-7, » des articles 411-44-1 à 411-44-5, du 1° de l'article « 411-45-1 » et de l'article 411-56 ».

Les FCIMT sont également soumis aux dispositions suivantes.