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Règlement général de l'AMF
Article 541-18 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-18/20140616/notes
Article 541-18
La chambre de compensation qui, dans le cadre de son devoir de contrôle défini au présent titre, constate qu'un de ses adhérents compensateurs ne respecte pas les règles établies par l'AMF en informe cette dernière immédiatement.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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